Conditions générales
de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques sous forme d'ebooks et aux prestations de coaching sexuel en ligne proposées par Sauvage de Saint Marc Gabriel, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro de SIRET 51226261900046, dont le siège social est situé à La COLINIERE, 37360 Sonzay, France.
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (ebooks) et de prestations de coaching sexuel.
Article 2 : Produits et services
2.1 Produits numériques : Les ebooks proposés à la vente sont des fichiers numériques téléchargeables, disponibles dans différents formats (PDF, etc.).
2.2 Prestations de coaching : Les séances de coaching sexuel en ligne sont réalisées par vidéoconférence sur Zoom ou par tout autre moyen de communication à distance.
Article 3 : Commande
3.1 Processus de commande : Le client sélectionne les produits ou services qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le contenu de son panier et le prix total avant de valider sa commande.
3.2 Confirmation de commande : La commande est confirmée après le paiement intégral. Un email de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les produits ou services commandés.
Article 4 : Prix et paiement
4.1 Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Article 5 : Livraison
5.1 Produits numériques : Les ebooks seront disponibles en téléchargement immédiatement après la confirmation de commande et le paiement intégral.
5.2 Prestations de coaching : Les séances de coaching seront planifiées d'un commun accord entre le client et l'Entreprise, après la confirmation de commande et le paiement.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, les ebooks téléchargés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Pour les prestations de coaching, le client peut annuler ou reporter une séance en informant l'Entreprise au moins 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation tardive, la séance sera due.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Entreprise ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 8 : Protection des données personnelles
L'Entreprise s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant l'Entreprise par email à kamashuraya.info@gmail.com.
Article 9 : Responsabilité
L'Entreprise met tout en œuvre pour offrir des informations et des services de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 : Contact
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'Entreprise par email à kamashuraya.info@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Sauvage de Saint Marc Gabriel
La COLINIERE
37360 Sonzay
France